RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION
INTRODUCTION
Tous les organismes de formation, y compris ceux qui fournissent des installations aux stagiaires, disposent d’un règlement interne. Dans le cas où l’organisme possède plusieurs sites, le règlement intérieur peut être adapté en fonction des besoins, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
Si la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant déjà d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles prévues par ce règlement.
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Ce règlement s’adresse à tous les participants d’une formation organisée par l’organisme. Chaque stagiaire reçoit un exemplaire du règlement.
Le règlement établit les règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes en matière de discipline. Il précise également les types et les niveaux de sanctions qui peuvent être imposés aux stagiaires qui enfreignent ces règles, ainsi que les garanties procédurales qui doivent être respectées lors de l’examen d’une sanction.
Il établit également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.
Pendant toute la durée de l’action de formation, toutes les personnes sont tenues de respecter les dispositions du règlement en vigueur.
Article 2 – Règles d’hygiène et de sécurité
Chaque apprenant doit s’assurer du respect des directives générales et spécifiques en matière d’hygiène et de sécurité, sous peine de mesures disciplinaires.
Toute instruction établie par la direction de l’organisme de formation, le fabricant ou le formateur concernant l’utilisation du matériel fourni doit être suivie.
Chaque stagiaire doit donc veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et spécifiques en matière d’hygiène et de sécurité, en fonction de sa formation.
Lorsqu’il remarque un problème avec le système de sécurité, il informe immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces instructions peut entraîner des mesures disciplinaires à l’encontre de l’intéressé.
Article 3 – Consignes de sécurité en cas d’incendie
Les consignes de sécurité incendie, dont un plan indiquant l’emplacement des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux où se déroule la formation.
Il est nécessaire que le stagiaire en prenne connaissance.
Si une situation d’urgence survient, le stagiaire doit immédiatement arrêter toute activité de formation et écouter attentivement les directives données par le représentant autorisé de l’organisme de formation ou les services de secours.
Si un stagiaire est témoin d’un début d’incendie, il doit rapidement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et prévenir un représentant de l’organisme de formation.
Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
L’utilisation ou la consommation de substances illicites ou d’alcool dans les locaux est strictement proscrite. Les stagiaires sont également tenus de s’abstenir de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues.
Pendant les pauses, les stagiaires auront accès à des postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 5 – Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction s’applique notamment aux salles de cours où se déroulent les formations, ainsi qu’à tous les lieux où cette restriction est indiquée.
Article 6 – Incident
Le stagiaire victime d’un accident – qu’il soit survenu pendant la formation ou pendant le trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de l’accident, est tenu d’en informer immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Article 7 – Disciplinaire
Les stagiaires sont tenus d’assister à toutes les séquences programmées par l’organisme de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et signées par le formateur.
A l’issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation d’achèvement et une attestation de présence à remettre, selon les cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance la formation.
Article 8 – Horaires, retards et absences
Selon l’entité de formation, les stagiaires sont tenus de respecter des horaires prédéterminés qui ont été communiqués à l’avance. Le non-respect de ces horaires peut avoir des conséquences.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne sont pas autorisés à s’absenter pendant les heures de stage prévues.
Le stagiaire, qu’il soit ou non le client, doit informer par écrit, sur papier libre ou par mail, de toute absence prévisible, quelle qu’en soit la cause.
En fonction de la situation, il sera fait application des directives énoncées dans les conditions générales de vente de l’organisme de formation, de la convention ou du contrat de formation, du devis.
Si une prestation de formation n’est pas totalement ou partiellement exécutée, le prestataire doit rembourser au client les sommes indûment perçues. En cas d’annulation par le stagiaire et/ou le client, une indemnité distincte peut être facturée.
Toute absence doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du chef d’établissement ou de ses représentants.
Si le stagiaire tombe malade, il doit en informer l’institution dans la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être fourni dans les 48 heures.
En cas d’accident du travail ou de trajet, les circonstances doivent être signalées par écrit dans les 48 heures.
L’organisme de formation informe rapidement le financeur (employeur, administration, …) de cet événement.
Tout événement qui n’est pas justifié par des circonstances spécifiques est considéré comme une violation et peut entraîner des mesures disciplinaires.
Article 9 – Accès aux lieux de formation
Sans autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire n’est pas autorisé à.. :
Pénétrer ou rester dans les locaux de formation dans un but autre que la formation ;
Présenter, faire présenter ou faciliter la présentation de personnes qui ne font pas partie de l’organisation ;
Article 10 – Comportement
Les stagiaires s’engagent à observer les comportements couramment pratiqués dans toute communauté, ainsi que les règles établies par le formateur.
Ils s’engagent à respecter le devoir de confidentialité et de discrétion pour permettre la liberté d’expression du groupe.
Les individus se doivent d’adopter une attitude exemplaire de politesse et de respect mutuel envers les personnes avec lesquelles ils interagissent dans leur environnement professionnel.
Les communications téléphoniques ne sont autorisées que pendant les heures de pause.
Article 11 – Utilisation du matériel
Sans autorisation spécifique de la direction de l’organisme de formation, l’utilisation des supports de formation est limitée aux locaux de formation et est uniquement destinée à des fins de formation. L’utilisation personnelle des supports est strictement interdite.
Le stagiaire a la responsabilité de maintenir en bon état l’équipement qui lui est fourni pour la formation. Il doit l’utiliser conformément à sa destination et suivre les directives données par le formateur.
Le stagiaire informe rapidement le formateur de toute irrégularité concernant l’équipement.
Il est formellement interdit au stagiaire, sauf autorisation spéciale, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 12 – Sanctions et procédures
Toute action jugée répréhensible par la direction de l’organisme de formation pourrait, en fonction de sa nature et de sa gravité, entraîner l’une des sanctions suivantes, par ordre croissant d’importance :
Un avertissement écrit de la part du responsable de l’organisme de formation ;
Un blâme ;
Une exclusion définitive de la formation.
Article 13 – Réclamations
Les différents acteurs impliqués dans le processus de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité de formuler à tout moment une réclamation concernant les offres de formation et les services fournis par MindRH Formation. Ils ont également la possibilité de nous signaler tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de l’exécution de la prestation.
Les réclamations se feront en personne par mail ou par téléphone auprès de l’assistante de formation ou du responsable en charge de la formation.
Toutes les réclamations seront examinées et une réponse sera fournie au déclarant dans les meilleurs délais.
Article 14 – Publication
Le règlement actuel est visible dans les locaux et sur le site internet de l’établissement de formation. De plus, une copie est remise à chaque participant.
MindRH Formation
